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Actualités Juridiques

Actualité : les salariés peuvent-ils travailler pendant leurs congés ?

Août 2022

La période des congés d’été commence. Une question peut alors se poser : les salariés ont-ils le droit de travailler pendant leurs congés payés ? 
 
Les congés, une période de repos sans interruption possible

Les congés payés ont pour but de permettre aux salariés de se reposer. Quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, intérim… avec une exception pour les stages), le temps de travail ou l’ancienneté, tout salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, et a le droit de couper entièrement pendant ses vacances. Il n’est donc absolument pas obligé de répondre au téléphone, de répondre à un email (même urgent) ou de terminer un dossier. A ce titre, ne pas répondre à son employeur ou à un client ne constitue pas une faute. Par ailleurs, l’employeur qui oblige un salarié à travailler pendant ses congés payés s’expose à une amende de cinquième catégorie, d’un montant de 1500 euros maximum (article R3143-1 du Code du travail).

Cependant, en pratique, rien n’interdit à un salarié de travailler s’il en a véritablement envie. Mais il perdrait le bénéfice de ses vacances… 

L'employeur peut-il demander à l’un de ses salariés en congés de revenir travailler ?

Non, un employeur ne peut pas demander au salarié en congés payés de revenir travailler. Ce dernier n’est en effet plus à la disposition de son employeur durant cette période.

Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles justifiées par l’employeur (une notion qui n’est pas définie par la loi mais est appréciée au cas par cas par les juges : c’est par exemple le remplacement d’un salarié brutalement décédé, ou la mise en redressement judiciaire de l’entreprise), ce dernier peut demander à l’un de ses salariés de raccourcir ses vacances et de revenir au travail plus tôt que prévu. Mais attention, dans cette hypothèse, les droits aux congés du salarié ne seront pas supprimés, mais reportés à une date ultérieure. 
 
Enfin, il est à noter qu’un salarié n'a pas le droit de travailler pendant ses congés pour un autre employeur, même s’il s’agit juste d’arrondir ses fins de mois. Il s’exposerait en effet à une demande de dommages et intérêts de la part du régime d’assurance chômage, ainsi qu’à un licenciement pour faute grave de la part de son employeur. 

A noter : par dérogation, un salarié peut conclure un contrat de vendanges pendant ses congés payés, sous réserve d'obtenir l'accord de son employeur.

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